CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES


Depuis toujours, SonoVente.com fait de la protection de vos données personnelles une priorité. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, en conformité avec les réglementations européennes qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.

La présente charte présente les engagements de SonoVente.com pour la protection des données personnelles des internautes visitant le site SonoVente.com. Elle vous informe des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par SonoVente.com au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires jurisprudentielles ou techniques. Il vous est conseillé, avant toute navigation, de vous référer à la dernière version de la Charte.

SonoVente.com respecte la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

Conformément à la loi « Informatique & Libertés », les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par SonoVente.com ont été déclarées auprès de la CNIL.

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales de Vente.



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