Publié le 24/03/2020
par Marie
COVID-19 : Aides pour les intermittents du spectacle
En cette période de crise sanitaire liée au Coronavirus, le monde du spectacle a été sévèrement impacté depuis de nombreuses semaines. Les spectacles sont annulés, mais vous ne bénéficiez pas des mesures de chômage partiel mises en place par l’Etat.En tant qu’intermittent, vous avez besoin de justifier de 507 heures sur l’année pour conserver votre statut, et de nombreuses interrogations sur la conséquence de toutes les annulatoins conséquentes au Coronavirus apparaissent.
Que vous soyez artiste intermittent, technicien, petites compagnies, organiseur d’évènement ou salariés du secteur culturel, le gouvernement français a commencé à mettre des mesures en place, pour vous aider dans cette période inédite. Sonovente.com vous informe sur les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner.
Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d'une "année blanche" pour les intermittents du spectacle
Face au désarroi que subit le monde du spectacle depuis le débit du confinement (qui représent plus de 1,3 millions de personnes), le Président de la République Française a annoncé le 6 mai dernier, la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021.
Emmanuel Macron a fait part de son désir que leurs droits "soient prolongés d'une année au-delà des six mois où leur activité aura été impossible ou très dégradée”. Les artistes auteurs pourront bénéficier d'une exonération des cotisations pour 4 mois.
Artistes et techniciens intermittents du spectacle
Le Ministre de la Culture Franck Riester et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud ont annoncé le gel du calcul des heures, à compter du 15 mars 2020 jusqu’à la fin de la période de confinement, pour la période de référence et le versement des indemnités, afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus.Cela signifie que la date anniversaire de vos droits sera prolongée de façon proportionnelle à la durée imposée du confinement, qui ne vous aura pas permis d’acquérir vos droits. Cette règle s’appliquera également pour “le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents” et “autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droits pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées”.
Pour faire face à de nombreuses annulations de cachets ou de jours de travail, vous avez la possibilité d’obtenir une aide ponctuelle exceptionnelle, qui sera délivrée aux professionnels les plus en difficulté, les intermittents en fin de droits et ceux qui ont perdu un grand nombre de cachets, par le groupe de protection sociale Audiens et l’organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes Adami.
Aide spéciale Coronavirus accordée par Audiens
Pour que votre demande d’aide ponctuelle puisse être prise en considération par Audiens, vous devez :- Justifier de l’annulation de plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil
- Justifier de votre statut de technicien(ne) intermittent(e) du spectacle ou artiste
- Être en mesure de fournir des justificatifs d’annulation ou un certificat médical le cas échéant
- Prouver que vous rencontrez des difficultés financières et/ou sociales importantes
Procédure à suivre :
- Téléchager le formulaire de demande d’aide
- Le remplir informatiquement, l’enregistrer et le renvoyer accompagné des pièces demandées soit par email : [email protected] ou via votre espace client Audiens
Chaîne de solidarité Adami
Un fond d’entraide ADAMI a été mis en place depuis 2011 pour les artistes les plus démunis, financé par un prélèvement sur les droits. L’aide exceptionnelle est votée par une commission spéciale, après en avoir fait la demande depuis leur plateforme. Pour avoir recours à cette demande, vous devrez pouvoir fournir :
- Une lettre décrivant la situation de l’artiste-interprète en difficulté et motivant la demande d’aide,
- Une copie de l’avis d’imposition sur le revenu des 2 dernières années
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Les éléments justificatifs de la situation décrite
- Un CV (avec filmographie et/ou discographie) de l’artiste-interprète faisant la demande
Procédure à suivre :
Envoyer votre demande par email, en joignant les pièces listées ci-dessus directement depuis la plateforme Adami : https://www.adami.fr/contact/ puis choisir « Demande aide Droit au cœur ».
De plus, le Ministre de la Culture a prévu de mettre en place des « dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie ». Nous en saurons plus prochainement, tout comme l’aide d’urgence de 22 millions d’euros annoncée le 18 mars, apportée par un fond spécial d’aide aux artistes employés par les employeurs occasionnels.
Employeurs dans le domaine du spectacle
Le groupe de protection sociale du monde de la culture Audiens propose un report de tout ou partie du paiement des cotisations en retraite complémentaire, prévoyance et santé et congés spectacles.
Pour que les mesures d’accompagnement puissent être prises en compte, vous devez attester sur l’honneur une diminution des recettes d’exploitation depuis le début de la crise sanitaire.
Procédure à suivre :
- Remplir en ligne la demande de délai ou report de paiement des cotisations
- Indiquer à partir de quel mois vous pensez être en mesure de régler les cotisations
- Il est possible de demander un échelonnement du règlement des cotisations (jusqu’à 12 mois)
Procédure à suivre :
- Vous connecter à votre espace en ligne sur urssaf.fr et signaler votre situation via la messagerie > Nouveau message > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle.
- Ou les contacter par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix d’un appel).
Le CNM (Centre National de la Musique) a mis en place un fond de secours de 11,5M d’euros qui soutiendra les TPE/PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, exerçant leur activité dans le domaine de la musique et des variétés, en difficulté financière ainsi que la suspension pour le mois de Mars 2020 de la perception des taxes sur la billeterie.
Chaque aide financière plafonnée à 11500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté. L’aide sera versée au plus tard dans les 3 semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable sur le site du CNM.
Procédure à suivre :
- Télécharger le fichier de demande d’aide : https://www.cnv.fr/covid-19-fonds-secours-musique-et-aux-varietes
- Le remplir et l’accompagner des pièces justificatives à envoyer par email : [email protected]
Pour les entreprises du secteur du spectacle vivant hors musical (théâtres privés), une aide d’urgence pourra être portée à hauteur de 5M d’€ pour limiter les pertes d’emplois. Pour les entreprises labellisées ou subventionnées, un lien sera fait avec les collectivités territoriales très impliquées dans le financement de la Culture au niveau local, pour limiter les impacts de la crise.
Pour les TPE, indépendants et micro-entreprise des secteurs les plus touchés, l’Etat et les régions ont mis en place un fond de solidarité qui reversera 1500€. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une perte de chiffre d’affaire supérieure ou égale à 70% au mois de mars de cette année par rapport à celui de l’année dernière, qui servira de période de référence. Pour les entreprises en très grande difficulté, une étude sera faite au cas par cas, pour éviter la faillite et les licenciements.
Procédure à suivre :
Dès le 31 mars 2020, vous devrez remplir la déclaration mise en ligne sur le site des impôts avec les justificatifs demandés.
Le versement des 1500€ se fera automatiquement si vous entrez dans les conditions, et cette somme sera défiscalisée.
L’Office National de Diffusion Artistique (ONDA) subventionné par le Ministère de la Culture et de la Communication propose de leur signaler les annulations de spectacles liées au COVID-19. Dès lors, les soutiens financiers (garanties, convention de spectacle en espace public sans billetterie, convention de diffusion musique, convention de diffusion de répertoire chorégraphique…) accordés par l’ONDA seront honorés auprès des structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies en dépit de l’annulation des représentations. Voir les mesures exceptionnelles qui ont été prises : http://www.onda.fr/mesures-speciales-covid19/garanties-financieres-accordees/
Lieux de divertissement : conséquences du COVID 19
Que vous soyez patron de Club, d’un établissement de spectacle et concert, d’un restaurant ou bar à ambiance musicale, vous bénéficiez d’une suspension de cotisation de la part de la SACEM.
Dans un communiqué de presse du 16/03/2020, la SACEM a indiqué que tous les établissements CHRD (Cafetiers, Hôteliers, Restaurateurs, Etablissements de nuit) bénéficient d’une suspension de facturation (droits d’auteur et pénalités) et des prélèvements automatisés sur votre compte bancaire, pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril 2020 avec possible reconduction en fonction de l’évolution de la situation. De plus, si vous informez la SACEM de vos difficultés économiques, vous pourrez obtenir un étalement des règlements des droits (en fonction de votre activité).
Procédure à suivre :
- Rédiger un courrier motivé avec justificatifs
- L’envoyer par email à l’UMIH qui transmettra à la SACEM
SonoVente.com reste à vos côtés dans ces moments difficiles pour continuer à vous servir au mieux, et vous accompagner au quotidien. Soyez certains que nous sommes solidaires en cette période difficile et nous suivrons avec attention l’évolution de la situation. Restez connecté, nous mettrons cet article à jour en fonction des nouvelles mesures qui seront prises.
Prenez bien soin de vous et de vos proches.
 |
Article rédigé par Marie Troff |
Publié le 24/03/2020
par Marie
Liens Annexes
